Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par aubi, entreprise individuelle immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : 93286391300012, dont le siège social est situé à Lyon, France.

Vous pouvez contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : aubibrand@gmail.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://aubibrand.com.

aubi propose à la vente des accessoires faits main au crochet ainsi que des patrons de crochet numériques, à destination de consommateurs particuliers. Les ventes sont exclusivement réalisées en ligne.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site https://aubibrand.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur, sans exception ni réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le client. Aubi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits

4.1 Accessoires faits main

Les produits proposés à la vente sur le site https://aubibrand.com sont des accessoires faits main au crochet, confectionnés avec soin par la créatrice. La majorité des modèles sont fabriqués en plusieurs exemplaires, toutefois certains articles peuvent être pièces uniques.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en petites quantités. Aucune personnalisation n’est proposée à ce jour. Les articles ne sont pas fabriqués à la commande : les produits visibles en ligne sont ceux en stock et disponibles à la vente.

Chaque fiche produit présente une description détaillée, les dimensions, les matériaux utilisés, ainsi que les éventuelles recommandations d'entretien.

4.2 Patrons numériques

Des patrons de crochet numériques pourront être proposés à la vente ultérieurement sur le site. Lorsque ceux-ci seront disponibles, ils seront accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Le lien de téléchargement sera fourni directement sur le site, via l’espace de confirmation ou une redirection automatique.

L’acheteur s’engage à ne pas revendre, redistribuer ou partager les fichiers numériques achetés, ceux-ci étant protégés par les droits d’auteur de la créatrice.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site https://aubibrand.com. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter à son panier, puis de suivre les étapes de validation de la commande.

Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après le paiement complet du montant indiqué.

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles (produits achetés, prix, coordonnées de livraison, etc.). Cet email vaut preuve de la transaction.

aubi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout motif légitime.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site https://aubibrand.com sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). aubi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande est automatiquement annulée.

Les produits restent la propriété de aubi jusqu’au paiement complet du prix par le client.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. aubi effectue des livraisons en France métropolitaine, zone OM1, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Suisse, Danemark, Finlande, Suède, Autriche, Suisse, Royaume-Uni.

7.2 Délais et modalités

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et l’adresse du client.

aubi ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le poids du colis, la destination et le mode de livraison sélectionné.

7.4 Livraison des produits numériques

Lorsque les patrons numériques seront proposés à la vente, ils seront téléchargeables immédiatement après paiement via un lien fourni sur le site. Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Produits physiques (accessoires faits main)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client souhaitant exercer ce droit doit en informer aubi par email à l’adresse aubibrand@gmail.com, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, propres et complets (emballage, étiquettes, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal ou si les produits sont retournés endommagés ou incomplets.

8.2 Produits numériques (patrons de crochet)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme les patrons au format PDF), dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Ainsi, aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les patrons numériques téléchargés, même si ceux-ci n’ont pas encore été utilisés.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://aubibrand.com – textes, images, produits, créations, patrons, graphismes, logo, nom de marque – est la propriété exclusive de aubi, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les patrons de crochet numériques vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel. Il est interdit de les copier, partager, revendre ou les utiliser à des fins commerciales (création de produits dérivés à la vente, ateliers, etc.).

10. Responsabilité, litiges et droit applicable

10.1 Responsabilité

aubi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou d’entretien inadapté des produits.

Concernant les patrons numériques, Aubi ne garantit pas le résultat final obtenu par le client, celui-ci dépendant du niveau de compétence, du respect des instructions, et du matériel utilisé.

10.2 Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter aubi en priorité à l’adresse aubibrand@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

10.3 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.