CGV
1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par aubi, EI immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : 93286391300012 situé à Lyon, France.
Vous pouvez contacter le vendeur par email : aubibrand@gmail.com
2. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://aubibrand.com.
aubi propose à la vente des accessoires faits main au crochet ainsi que des patrons de crochet numériques, à destination de consommateurs particuliers.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site https://aubibrand.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le client. aubi se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits
4.1 Accessoires faits main
Les produits proposés à la vente sur le site https://aubibrand.com sont des accessoires faits main au crochet, confectionnés par la créatrice.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en petites quantités. Aucune personnalisation n’est proposée à ce jour. Les articles ne sont pas fabriqués à la commande : les produits visibles en ligne sont ceux en stock.
Chaque fiche produit présente une description détaillée, les matériaux utilisés, ainsi que les éventuelles recommandations d'entretien.
4.2 Patrons numériques
Ils sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Le lien de téléchargement sera fourni directement sur le site, via l’espace de confirmation ou une redirection automatique.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre, redistribuer ou partager les fichiers numériques achetés, ceux-ci étant protégés par les droits d’auteur de la créatrice.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site https://aubibrand.com. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter à son panier, puis de suivre les étapes de validation de la commande.
Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après le paiement complet du montant indiqué.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles (produits achetés, prix, coordonnées de livraison, etc.). Cet email vaut preuve de la transaction.
aubi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout motif légitime.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site https://aubibrand.com sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). aubi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Les produits restent la propriété de aubi jusqu’au paiement complet du prix par le client.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
7.2 Délais et modalités
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et l’adresse du client.
aubi ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le poids du colis, la destination et le mode de livraison sélectionné.
7.4 Livraison des produits numériques
Ils sont téléchargeables immédiatement après paiement via un lien fourni sur le site. Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Produits physiques (accessoires faits main)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client souhaitant exercer ce droit doit en informer aubi par email à l’adresse aubibrand@gmail.com, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, propres et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal ou si les produits sont retournés endommagés ou incomplets.
8.2 Produits numériques (patrons de crochet)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme les patrons au format PDF), dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les patrons numériques téléchargés, même si ceux-ci n’ont pas encore été utilisés.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://aubibrand.com – textes, images, produits, créations, patrons, graphismes, logo, nom de marque – est la propriété exclusive de aubi, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les patrons de crochet numériques vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel. Il est interdit de les copier, partager, revendre ou les utiliser à des fins commerciales.
10. Responsabilité, litiges et droit applicable
10.1 Responsabilité
aubi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou d’entretien inadapté des produits.
Concernant les patrons numériques, aubi ne garantit pas le résultat final obtenu par le client, celui-ci dépendant du niveau de compétence, du respect des instructions, et du matériel utilisé.
10.2 Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter aubi à l’adresse aubibrand@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
10.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.